Conditions générales de vente
Dernière mise à jour · à compléter — document à faire valider juridiquement avant ouverture des ventes.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la séance patrimoniale Kaplev, prestation de conseil fournie par [Raison sociale de l'éditeur] (ci-après « Kaplev »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestation
La séance patrimoniale est une prestation de conseil d'une durée d'environ 45 minutes, réalisée en visioconférence, préparée à partir d'un questionnaire patrimonial transmis en amont. Elle ne constitue ni un audit exhaustif, ni une garantie de résultat, ni une offre de produit financier. Aucune promesse de rendement n'est formulée.
3. Accès sur dossier
L'accès à la séance se fait sur dossier : le client soumet ses coordonnées, procède au règlement, puis complète un questionnaire de préparation. Kaplev se réserve le droit de réorienter un client dont la situation ne correspond pas à la prestation.
4. Prix et paiement
Le prix de la séance est de 200 CHF. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Le client reçoit une confirmation par email. [Préciser le régime de TVA applicable.]
5. Droit de rétractation
En droit suisse, la vente de prestations de services à distance ne donne pas lieu à un droit de rétractation légal général. En réservant la séance puis en procédant au paiement, le client demande expressément l'exécution de la prestation. [À faire valider par un conseil juridique selon votre situation.]
6. Remboursement & annulation
En cas d'impossibilité de tenir la séance du fait de Kaplev, le client est intégralement remboursé ou un nouveau créneau lui est proposé. [Préciser les conditions d'annulation / de report à l'initiative du client et la politique de remboursement applicable.]
7. Responsabilité
Les analyses et orientations fournies durant la séance ont une valeur de conseil et n'engagent pas la responsabilité de Kaplev quant aux décisions prises par le client sur leur seul fondement. Le client demeure seul décisionnaire de ses choix patrimoniaux.
8. Données personnelles
Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles servent exclusivement à la préparation et à la réalisation de la séance, et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents au siège de Kaplev [canton à préciser], sous réserve des fors impératifs.