Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, temporaire ou définitive, liée à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, réseau).

3. Formulaire de réservation

Le site propose un formulaire permettant de réserver une séance patrimoniale. Les informations communiquées doivent être exactes. Les modalités de la prestation sont détaillées dans les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, mise en page, visuels) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Responsabilité

Les contenus du site ont un caractère informatif général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à une décision prise sur leur seul fondement.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.